LES HONORAIRES

Lorsqu’un avocat plaide devant un tribunal, la rétribution de ses actes est fixée par décret et tarifée par l’autorité publique. Les honoraires, au contraire, constituent la partie libre de sa rémunération. Ils ne sont pas réglementés par un tarif légal, mais calculés selon deux modes de rémunération différents : la rémunération au forfait et la rémunération au temps passé, reposant chacun sur l’évaluation d’une série de critères, auxquelles peuvent s’ajouter l’honoraire complémentaire de résultat. Une convention d’honoraires écrite, obligatoire depuis 2015, est établie entre l’avocat et son client, afin de fixer les modalités et les montants de sa rémunération.

Après avoir pris connaissance lors d’une première consultation de l’ensemble des éléments de votre dossier, Maître Thomas Willot sera en mesure de vous exposer les modalités et les critères de rémunération pris en compte dans le calcul de ses honoraires, et établira avec vous la convention d’honoraires. Maître Willot intervient également au titre de l’aide juridictionnelle, qui permet aux personnes ayant des faibles ressources une prise en charge des frais de justices et d’honoraires.

La rémunération au forfait

Elle est utilisée pour facturer les prestations de rédaction d’actes juridiques, de consultation, de conseil et d’assistance dans le cadre de procédures simples, lorsque le nombre d’actes à accomplir et le temps passé est estimable à l’avance. Parfois, la rémunération au forfait prend la forme d’un devis estimatif, lorsque le traitement du dossier repose sur une série d’actes quantifiables mais nécessite également certaines recherches, déplacements et collaborations qui ne sont pas estimables à l’avance.

La rémunération au temps passé 

Elle se base sur un taux horaire qui dépend de la complexité de l’affaire. Ce mode de calcul est privilégié dans le cadre de procédures complexes, lorsqu’il est impossible d’évaluer à l’avance le temps à consacrer à un dossier et le nombre d’actions à accomplir. L’avocat vous informe alors du taux horaire pratiqué, et justifie par un relevé détaillé le temps passé sur le dossier et les frais engagés.

L’aide juridictionnelle

Elle est accordée sur demande par l’Etat aux personnes ayant besoin de recourir aux compétences d’un avocat pour assurer la défense de leurs droits et de leurs intérêts, et disposant de faibles ressources ne leur permettant pas de financer eux-même leurs frais de défense et de justice. L’aide juridictionnelle peut être accordée sous forme d’une prise en charge totale ou partielle, après examen des conditions de ressources de la personne. Pour plus d’informations vous pouvez consulter la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074.

Il est possible d’obtenir en ligne une simulation de ses droits à l’aide juridictionnelle en suivant le lien http://www.justice.fr/simulateurs/aide.

L’aide juridictionnelle peut être demandée avant le démarrage de la procédure ou pendant. La demande s’effectue via le formulaire cerfa n°12467*02, que l’on peut obtenir dans sa mairie ou au tribunal. Vous pouvez également télécharger le formulaire en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444.

Voir aussi

Droit Immobilier

Copropriétés, gestion locative et acquisitions

Droit de la famille

Divorces, séparation, droit de garde et adoption

Droit Pénal

Défense, assistance et représentation juridique

Droit de la construction

Mise en oeuvre des garanties, expertises judiciaires

 

Votre avocat s’engage

  • Le conseil, l’écoute et la disponibilité seront les moyens mis en œuvre pour atteindre la meilleure solution au soutien de vos intérêts. »

    –Me Thomas Willot

Vous informer

Avant et pendant la procédure : un partage transparent de toute information concernant votre dossier, afin de préparer au mieux la défense de vos droits et de vos intérêts

Vous accompagner

A chaque étape du traitement de votre affaire, votre avocat vous apporte conseil et assistance dans les démarches, interventions et rédaction d’actes intervenant dans le dossier.

Vous représenter

Lors des assemblées générales, des réunions officielles et des plaidoiries, votre avocat assure votre représentation juridique.

Informations pratiques

Le cabinet est situé dans le quartier du Vieux-Lille.  Les consultations se font uniquement sur rendez-vous, sur place ou à l’extérieur, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

17 bis rue du Magasin
BP 157 – 59009 LILLE CEDEX
t.willotavocat@gmail.com
 03 20 21 90 12
03 20 21 97 11


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